Répertoire des ministères canadiens depuis la Confédération

Table des matières

Au sujet du Répertoire

Le Répertoire des ministères canadiens depuis la Confédération contient une liste détaillée des membres des ministères de chaque gouvernement du Canada depuis 1867.

La première version, le Répertoire des ministères canadiens depuis la Confédération, 1er juillet 1867 - 1er janvier 1957, remonte à 1957. Un supplément a été publié en 1966. Un Répertoire réunissant les versions précédentes a été diffusé en 1974. La version actuelle du Répertoire des ministères canadiens englobe toutes ces versions précédentes et renferme de l’information nouvelle sur les gouvernements plus récents.

La compilation précédente a été réalisée en bonne partie par le regretté Henri Chassé, alors greffier adjoint du Conseil privé, avec le concours des Services de communication des Archives nationales du Canada.

Plan de l'ouvrage

Le Répertoire des ministères canadiens se veut une liste chronologique des ministères depuis la Confédération. Pour chaque ministère, on a établi une liste alphabétique des fonctions ministérielles suivies des noms de leurs responsables et des dates de leur entrée en fonctions et de leur départ. Les notes, qui complètent cette liste, rendent compte des fonctions remplies simultanément et, aussi, des nominations subséquentes. Ces notes mentionnent aussi les fonctions occupées d'office et fournissent des renseignements pertinents sur la création et l'abolition de certains postes ministériels.

Naissance et mort d'un ministère :

Le premier jour

La durée de chaque ministère est en relation directe avec la période où le premier ministre occupe ses fonctions. La façon la plus simple de fixer le jour où a commencé un ministère, c'est de s'en tenir à la date où le premier ministre a prêté le serment d'office. Toutefois, on ne doit pas oublier qu'il n'y a aucune obligation légale exigeant du premier ministre qu'il prête un tel serment. Avant 1957 seulement deux premiers ministres l'ont fait: Arthur Meighen en 1920 et William Lyon Mackenzie King en 1921. Jusqu'en 1957, le premier ministre détenait au moins un autre portefeuille ministériel. Lorsqu'il y n'y a pas de serment d'office comme premier ministre, on considère que le ministère commence le jour de l'assermentation du premier ministre à l'autre portefeuille ministériel. Si le premier ministre conservait le même portefeuille que lors du ministère précédent, on considère que le ministère commence le jour de la nomination de ses ministres à leur poste[1]. La situation a changé en 1957 avec l’assermentation de John George Diefenbaker. Depuis lors, tous les premiers ministres ont prêté serment d'office en tant que premier ministre.

Le dernier jour

Le dernier jour d’un gouvernement correspond à la date de décès du Premier ministre [2] ou à la date à laquelle le gouverneur général accepte sa démission. Avant 1920, la démission d'un premier ministre était acceptée sur-le-champ. Le gouvernement était dissous ipso facto, mais les ministres continuaient à vaquer à leurs occupations habituelles au sein de leurs ministères jusqu'à ce que le nouveau Premier ministre accepte leur démission ou encore jusqu'à ce que de nouvelles nominations soient faites. En 1920, sir Robert Laird Borden avait annoncé son intention de démissionner, mais il n’avait remis sa démission officielle qu’une fois Arthur Meighen prêt à former le nouveau gouvernement. Cette pratique s'est perpétuée jusqu'à nos jours.

Il y a deux interprétations en ce qui a trait à la date terminale où un ministère cesse d'être en fonctions. La date indiquée dans le Répertoire est celle du jour où est acceptée la démission du premier ministre ou la date de sa mort. La deuxième interprétation possible est celle de la date terminale d'un ministère en fonctions, laquelle se conforme à la Loi de l'interprétation de 1967. Quand une nomination entre ou cesse d'être en vigueur à un jour donné, cette nomination prend force ou prend fin, selon le cas, dès la fin du jour qui précède le jour en question[3]. Les dates de démissions de chacun dans le texte suivent la Loi de l'interprétation.

Nominations des ministres

Les ministres sont habituellement nommés par une commission sous le Grand Sceau du Canada. Au cours des treize premières années suivant l'avènement de la Confédération, les nominations des ministres faisaient l'objet d'une recommandation orale du Premier ministre. Les dates de ces nominations ont été établies à partir des avis publiés dans la Gazette officielle du Canada. Dans la plupart des cas depuis l'avènement de la Confédération, la date de nomination coïncide avec la date à laquelle le ministre a prêté le serment d'office. Pendant la période s'étendant de 1880 à 1953, un compte rendu de décision était approuvé recommandant au gouverneur général la création d'une commission chargée des nominations. Depuis septembre 1953, c'est par un instrument d'avis, lettre du premier ministre au gouverneur général[4], que les recommandations pour les nominations ministérielles se font.

Les ministres sont assermentés comme membres du Conseil privé avant de l'être à leur premier portefeuille. À ce moment, on leur donne le titre d'honorable. La date de leur assermentation comme membres du Conseil privé est considérée comme la date de leur entrée en fonctions.[5], Pour ce qui est des nominations consécutives, ils n'ont qu'à prêter un nouveau serment d'office. Cliquez ici pour obtenir la liste des membres du Conseil privé.

La plupart des Premiers ministres et un certain nombre de ministres ont été assermentés comme membres du Conseil privé du Royaume-Uni. On leur a alors donné le titre de très honorable. Dans cet ouvrage, on a utilisé de la date à laquelle ils ont été assermentés comme membres du Conseil privé plutôt que la date de leur nomination à leur poste. Au mois de mars 1968, le Tableau des titres devant être utilisés au Canada a été remanié de façon à décerner à vie le titre de très honorable aux Premiers ministres, et ce, dès leur entrée en fonctions.

Ministres sans portefeuille

Tous les gouvernements, sauf le premier, ont compté un certain nombre de ministres sans portefeuille [6]. L'expression « ministre sans portefeuille » a été employée jusqu'au 26 septembre 1926. Ces ministres étaient assermentés à titre de conseillers privés et assistaient aux réunions du Cabinet à l'invitation du Premier ministre. Toutefois, après 1926, on les a désignés sous le terme « membres de l'Administration et ministres sans portefeuille ».[7] Jusqu’en 1968, ils prêtaient le serment d'office à titre de membres de l'Administration. En 1968, le titre traditionnel de ministre sans portefeuille a de nouveau été attribué. Ce titre est utilisé dans le Répertoire jusqu'au 11 juillet 1971, date à laquelle la Loi sur l'organisation du gouvernement, 1970 - 1971 est entrée en vigueur. La Loi autorisait la nomination de ministres d'État dont le rôle consistait à épauler n'importe quel ministre responsable d'un ministère ou d'un secteur de la fonction publique.

Ministres suppléants

Ce Répertoire fait état des ministres suppléants qui ont été nommés à un ministère devenu vacant au cours d'un gouvernement. Le 3 décembre 1886, une disposition fut adoptée en vue de permettre la nomination de ministres suppléants par décret en conseil lorsqu’un ministre était absent ou incapable de remplir ses fonctions. Pour la plupart des nominations antérieures au 3 décembre 1886,[8] il a fallu se reporter aux signatures sur les demandes faites par les ministères au gouverneur en conseil. Depuis 1886, la date d’approbation du décret en conseil nommant un ministre suppléant est celle à laquelle ce ministre entre en fonctions. En 1965, une disposition a été adoptée en vue de nommer des ministres suppléants pouvant remplir en permanence les fonctions d'un ministre absent ou incapable de s'en acquitter ou encore pouvant assumer un poste devenu vacant. Une telle disposition est appliquée au moyen d’un décret en conseil et prévoit habituellement la nomination d'un ministre suppléant de rechange.

Ministres ne faisant pas partie du cabinet

Plusieurs ministères ont fait partie du gouvernement, mais non du Cabinet. Le solliciteur général du Canada, le commissaire des Douanes et le commissaire du Revenu intérieur ont tous, à une certaine époque, fait partie de cette catégorie. Ils n'étaient pas nommés membres du Conseil privé et n'assistaient pas aux réunions du Cabinet.[9] Les secrétaires et les sous-secrétaires parlementaires des neuvième et dixième gouvernements faisaient aussi partie de cette catégorie.

À plusieurs occasions, des secrétaires et des sous-secrétaires parlementaires ont été choisis parmi les membres de la Chambre des communes pour appuyer certains ministres ou pour les remplacer en leur absence. Deux d'entre eux, le secrétaire parlementaire de la Milice et de la Défense et le sous-secrétaire parlementaire pour les Affaires extérieures, ont été nommés par décret en conseil le 15 juillet 1916. Un secrétaire parlementaire du Rétablissement des soldats à la vie civile a été nommé en février 1918. Comme leurs tâches étaient de nature ministérielle, les secrétaires et les sous-secrétaires parlementaires faisaient partie du gouvernement, mais non du Cabinet.[10] Un traitement annuel de 5 000 $ leur fut accordé en septembre 1917 en vertu de la Loi 7-8, Geo. V, c. 35. Cette Loi prévoyait aussi l'abolition des postes de secrétaire parlementaire de la Milice et de la Défense et de sous-secrétaire parlementaire pour les Affaires extérieures à la fin de la session du Parlement au cours de laquelle prendrait fin la Première Guerre mondiale. Le poste de secrétaire parlementaire du Rétablissement des soldats à la vie civile fut aboli en juin 1928.

Adjoints parlementaires et secrétaires parlementaires ne faisant pas partie du ministère

Les adjoints parlementaires ont été nommés pour la première fois au cours du seizième gouvernement. Leur nomination et leur traitement de 4 000 $ par année étaient confirmés annuellement lors du vote de la Chambre des communes sur les prévisions budgétaires. Leur nomination officielle se faisait par décret en conseil, et ils cessaient d'être en fonctions lors de la dissolution de la Chambre. Ces adjoints parlementaires ne faisaient pas partie du gouvernement. La Loi sur les secrétaires parlementaires de 1959 a eu pour effet de remplacer les postes d'adjoints parlementaires par ceux de secrétaires parlementaires. La Loi prévoyait la nomination d'un maximum de seize secrétaires parlementaires. En 1970, la Loi a été modifiée afin de permettre la nomination d'un secrétaire parlementaire pour chaque ministre.

Notes en bas de page

    [1] Ce fut le cas pour les trois ministères suivants : le cinquième, formé par sir John Sparrow David Thompson, le septième, formé par sir Charles Tupper et le dixième, formé par sir Robert Laird Borden.
    [2] Deux ministères ont été dissous par la mort du premier ministre : le troisième ministère, lors du décès de sir John A. Macdonald, le 6 juin 1891; le cinquième ministère, lors du décès de sir John Sparrow David Thompson, le 12 décembre 1894.
    [3] Loi de l'interprétation, statut 16 Élis. II, chapitre 7, article 22:5.
    [4] Jusqu'en 1966, le solliciteur général ne fut pas nommé par voie d'instrument d'avis.
    [5] L'honorable Hugh McDonald fait exception à cette règle : il fut président du Conseil privé et ministre de la Milice et de la Défense avant même d'être assermenté membre du Conseil privé.
    [6] Au cours du premier ministère, James Cox Aikins fut nommé au Conseil privé, le 16 novembre 1869, et, à partir de ce moment, il fut invité par Macdonald à assister aux réunions du cabinet. Il ne peut être considéré ministre sans portefeuille toutefois, car il ne fut assermenté au Conseil privé que le 8 décembre 1869, date à laquelle il fut nommé secrétaire d'État.
    [7] William Frederic Kay fut nommé ministre sans portefeuille en 1930.
    [8] Les nominations furent quelquefois enregistrées par décret du Conseil après 1879.
    [9] L'honorable sir Charles Hibbert Tupper fut assermenté au Conseil privé le 1er juin 1888. Au cours du septième ministère, il fut solliciteur général du Canada, du 1er mai 1896 au 8 juillet 1896, mais le premier ministre ne l'invita pas à devenir membre du cabinet.
    [10] Dans le C.P. 1916-1970 on décrit le poste de secrétaire parlementaire de la Milice et de la Défense en ces termes : « ... un secrétaire parlementaire qui viendrait en aide au ministre de la Milice et de la Défense, et, jusqu'à un certain point, devrait agir à sa place pendant son absence... Le secrétaire parlementaire devrait ex officio être membre du Conseil de la Milice et en l'absence du ministre devrait agir comme président de celui-ci... Lorsque le ministre s'absente d'Ottawa, le secrétaire parlementaire devrait voir à l'administration du ministère de la Milice et de la Défense.»

Les ministères canadiens ont été préparés en utilisant une publication précédente (Répertoire des ministères canadiens depuis la Confédération) et l'ajout de nouveaux renseignements colligés par la Division des décrets du Bureau du Conseil privé.

Toute inexactitude ou demande générales devrait être signalée à la Division des décrets à oica-ndec@pco-bcp.gc.ca.